Communiqué – Mobilisons-nous pour un changement d’état-civil libre, gratuit et démédicalisé

Nous avons pris connaissance aujourd’hui des amendements modifiés lors des discussions en Commission des lois de la loi “Justice du XXIème siècle”, concernant notamment le changement d’état civil des personnes trans.

La principale avancée de cette loi, depuis son passage à l’assemblée nationale, était la démédicalisation du changement d’état civil, qui devait permettre aux personnes trans de ne plus avoir à présenter d’attestations médicales pour pouvoir y accéder. Cette avancée, qui était déjà insuffisante puisqu’il est nécessaire que le changement d’état civil soit aussi déjudiciarisé, a été supprimée dans le projet de loi adopté cette semaine. On peut en effet y lire : « La réalité de la situation mentionnée à l’article 61-5 [à savoir la transidentité] est médicalement constatée ».

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